La signature \u00e9lectronique \/ num\u00e9rique est \u00e0 un document num\u00e9rique, ce que la signature manuscrite est \u00e0 un document papier.<\/p>\n
Tout comme une signature papier, une signature \u00e9lectronique \/ num\u00e9rique est une marque permettant principalement d\u2019authentifier un document en :<\/p>\n
Pour cela, une signature \u00e9lectronique \/ num\u00e9rique doit \u00eatre :<\/p>\n
De fa\u00e7on sch\u00e9matique, la signature \u00e9lectronique \/ num\u00e9rique consiste en\u00a0 une op\u00e9ration cryptographique qui lie votre certificat num\u00e9rique et les donn\u00e9es sign\u00e9es en une seule et m\u00eame empreinte digitale. Le caract\u00e8re unique des deux composantes de la signature conf\u00e8re aux signatures num\u00e9riques la l\u00e9gitimit\u00e9 n\u00e9cessaire pour offrir une alternative viable aux signatures \u00e0 l\u2019encre. Cette certification se fait via un service (ou tiers) de confiance qualifi\u00e9 qui fait office de notaire pour ce qui est de la v\u00e9rification de l’identit\u00e9 du signataire et de la non alt\u00e9ration du document (et de son contenu).<\/p>\n
La l\u00e9gislation europ\u00e9enne a introduit deux notions traduisant les concepts pr\u00e9cit\u00e9s : une signature \u00e9lectronique peut \u00eatre \u00ab\u00a0avanc\u00e9e\u00a0<\/strong>\u00bb ou \u00ab\u00a0qualifi\u00e9e\u00a0<\/strong>\u00bb.<\/p>\n Pour \u00eatre avanc\u00e9e<\/strong>, elle doit<\/p>\n Elle sera qualifi\u00e9e<\/strong> si, en plus d\u2019\u00eatre avanc\u00e9e, elle est cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019un dispositif de cr\u00e9ation de signature \u00e9lectronique qualifi\u00e9, et repose sur un certificat qualifi\u00e9 de signature \u00e9lectronique (art. 3 \u00a712 du r\u00e8glement eIDAS).<\/p>\n Le cadre l\u00e9gal \u00e9tant d\u00e9sormais en place, la signature dite qualifi\u00e9e<\/strong> est totalement assimil\u00e9e \u00e0 une signature manuscrite (art. 25 du r\u00e8glement eIDAS) : En Belgique, il suffit de contacter un prestataire qualifi\u00e9 qui mettra \u00e0 votre disposition un certificat num\u00e9rique :-). Les prestataires de services de confiance qualifi\u00e9s peuvent aussi utiliser et afficher sur leur site web le label de confiance de l\u2019UE consacr\u00e9 par le r\u00e8glement eIDAS (art. 23 du r\u00e8glement eIDAS).<\/p>\n Un tel certificat est inclus dans la carte d’identit\u00e9 belge (eID)<\/strong> et peut donc \u00eatre utilis\u00e9 pour signer \u00e9lectroniquement des documents produits ou pour v\u00e9rifier la valid\u00e9 des documents re\u00e7us. Gr\u00e2ce \u00e0 sa puce \u00e9lectronique, l’eID belge vous offre de plus bien d’autres avantages : s’identifier aupr\u00e8s des services publics en ligne via une connexion s\u00e9curis\u00e9e, obtenir quantit\u00e9 de documents administratifs en ligne, introduire sa d\u00e9claration fiscale, consulter son dossier pension, … :-).<\/p>\n Les softwares de bureautiques disponibles sur le march\u00e9 pr\u00e9voient quasiment tous la possibilit\u00e9 de signer \u00e9lectroniquement \/ num\u00e9riquement les documents produits (y compris via le eID belge). ils mettent en effet tous \u00e0 disposition une fonctionnalit\u00e9 particuli\u00e8re permettant de signer \u00e9lectroniquement selon les r\u00e8gles de l’art. On peut donc signer tous les types de fichiers sans exception (fichiers word, PDF, jpg, XML, etc.). Ceci dit, une bonne pratique consiste \u00e0 utiliser le format PDF qui offre une bonne stabilit\u00e9 du document.<\/p>\n M\u00eame si la signature \u00e9lectronique \/ num\u00e9rique est le r\u00e9sultat d’une op\u00e9ration cryptographique, le contenu du document ainsi prot\u00e9g\u00e9 reste parfaitement (et sans aucune manipulation particuli\u00e8re) consultable et visualisable (en lecture uniquement) par les programmes bureautiques habituels.<\/p>\n La signature \u00e9lectronique \/ num\u00e9rique se diff\u00e9rencie de la signature manuscrite par le fait qu’elle n’est pas n\u00e9cessairement visuelle mais correspond \u00e0 une suite de caract\u00e8res binaires certifi\u00e9e qui est associ\u00e9e au document num\u00e9rique sign\u00e9. Cependant, les softwares bureautiques vont visualiser de fa\u00e7on symbolique la signature \u00e9lectronique \/ num\u00e9rique en indiquant si elle est valide ou pas. Dans de nombreux cas, il sera m\u00eame possible d’associer \u00e0 la signature \u00e9lectronique \/ num\u00e9rique une photo de la signature manuscrite correspondante.<\/p>\n L’\u00e9dition du document (ouverture pour modification) va, par contre, provoquer l’invalidation irr\u00e9vocable de la signature \u00e9lectronique \/ num\u00e9rique.<\/p>\n Pour signer \u00e9lectroniquement un document, il faut (en g\u00e9n\u00e9ral) :<\/p>\n la signature \u00e9lectronique offre principalement :<\/p>\n La mise en place de l’utilisation de la signature \u00e9lectronique coupl\u00e9e \u00e0 la mise en place d’un GED (gestionnaire \u00e9lectronique de document) sont les premiers pas de la transformation digitale d’une organisation. R\u00e9ussir son projet de transformation digitale : quelques conseils …<\/a><\/p><\/blockquote>\n\n
\nhttp:\/\/alltogether.be\/index.php\/2017\/09\/03\/la-signature-electronique-ce-quen-dit-la-loi\/<\/a>.<\/p>\nComment se procurer une signature \u00e9lectronique qualifi\u00e9e ?<\/h2>\n
\nLes prestataires de services de confiance \u00e9tablis en Belgique souhaitant offrir des services qualifi\u00e9s sont l\u00e9galement tenus de notifier leurs activit\u00e9s au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Lorsque le statut qualifi\u00e9 est accord\u00e9 au prestataire de service et aux services qu\u2019il propose, celui-ci est repris sur une liste officielle (Trusted List) publi\u00e9e tous les quatre mois. En Belgique, voici quelques prestataires de confiance\u00a0 : Certipost<\/a>, Certipost<\/a>, Zetes<\/a>, GlobalSign,\u00a0<\/a>Isabel, …<\/a><\/p>\nBureautique et signature \u00e9lectronique\/num\u00e9rique …<\/h2>\n
Quelles sont les grandes \u00e9tapes de la signature \u00e9lectronique\/num\u00e9rique ?<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Quels sont les principaux avantages de la signature \u00e9lectronique\/num\u00e9rique ?<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Conclusions<\/h2>\n
\nPour les \u00e9tapes suivantes :
\nhttp:\/\/alltogether.be\/index.php\/2017\/08\/02\/un-projet-de-digitalisation-mode-demploi\/<\/a><\/p>\n